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« droit au respect de la vie privée et familiale »
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→ 60 articles [tri par date pertinence ]
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Les étrangers ont-ils une vie privée ?
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Une Europe protectrice ?
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Couples de même sexe : que dit la loi ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Recours contre le refus d’abroger le décret instituant une interdiction de retour
15 octobre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdiction de retour sur le territoire français /
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Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - LES ACTES
28 février 2013 – / Publications / Hors-collection /
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Le regroupement familial des étrangers
11 juillet 2008 – / Publications / Cahiers juridiques /
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D’un modèle (de famille) l’autre
17 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Convention européenne : les États sous surveillance
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille Propositions
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Principes généreux... mais réglementations draconiennes
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Une mixité insupportable : De l’acharnement contre les couples mixtes
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Les errements d’une réglementation
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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De quel droit la famille défendre ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Note de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : « Remettre en chantier l’ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers »
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Un processus psychologique ignoré : Étude du regroupement familial en Côte d’Or
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Le regroupement familial
29 juin 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Regroupement familial : l’acharnement
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Droit à l’énergie – gaz – électricité
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Refus de transmission d’une QPC relative à la constitutionnalité de l’interdiction de retour
22 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdiction de retour sur le territoire français /
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CE, 19 février 2014, n° 375226
20 février 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
→ 8 publications
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - LES ACTES
Hors-collection / 28 février 2013
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 29 juin 2011
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
Penser... / 20 janvier 2011
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Le regroupement familial des étrangers
Cahiers juridiques / 11 juillet 2008
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